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Déclaration CNSS au Maroc : procédure et sanctions | Upsilon

Avez-vous besoin d'aide pour accéder à votre compte ou pour remplir un formulaire spécifique ?

Avant de télécharger, identifiez le bon formulaire. La CNSS propose plusieurs versions selon votre situation : telecharger bordereau de declaration des salaires cnss maroc

L'avantage de cette méthode est qu'elle calcule automatiquement les montants des cotisations et réduit le risque d'erreur de saisie. De plus, elle permet de générer le bordereau de paiement immédiatement pour procéder au règlement via virement bancaire.

R : Non. L’auto-entrepreneur relève de la CNSS via la contribution forfaitaire mensuelle (sans bordereau salarial). Déclaration CNSS au Maroc : procédure et sanctions

R : Jusqu’à 3 mois après la déclaration initiale. Au-delà, demandez l’autorisation à votre agence CNSS.

Les taux en vigueur (2024) pour le secteur non agricole : | Cotisation | Part employeur | Part salarié | Total | |------------|----------------|--------------|-------| | AMO (Assurance maladie) | 2,26% | 2,26% | 4,51% | | CNRA (Retraite) | 10,40% | 4,68% | 15,08% | | Allocations familiales | 6,00% | 0% | 6,00% | | TAF (Taxe de formation) | 1,60% | 0% | 1,60% | | CIMR (épargne retraite) | 3% à 6% | optionnelle | variable | De plus, elle permet de générer le bordereau

Sans bordereau, aucun virement bancaire ou chèque ne sera crédité sur votre compte CNSS.

Bien que la dématérialisation soit encouragée, il est encore possible de se procurer le formulaire physique. Pour , vous pouvez :

Les taux et procédures mentionnés sont valables pour l’année 2024. La CNSS met à jour ses barèmes chaque 1er janvier. Consultez toujours le site officiel avant toute déclaration.